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loi de programmation militaire et service… mardi 17 juillet 2018 mme virginie duby-muller - bilan du congrès mardi 10 juillet 2018 m. bernard perrut - pensions de réversion mardi 10 juillet 2018 m. patrick hetzel - parcoursup mardi 10 juillet 2018 m. gilles carrez - pouvoir d'achat en france mardi 3 juillet 2018 m. arnaud viala - règlement européen de la crise migratoire mardi 3 juillet 2018 m. emmanuel maquet - pension de réversion mercredi 27 juin 2018 m. éric pauget - loi de 1905 sur la laicité mercredi 27 juin 2018 m. éric ciotti - politique migratoire mardi 26 juin 2018 m. sébastien huyghe - commission nationale des comptes de campagne mardi 26 juin 2018 mme emmanuelle anthoine - limitation de la vitesse sur les routes… mardi 26 juin 2018 consulter toutes les questions en séance saisines au conseil constitutionnel loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel saisine sur loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel en application du second alinéa de l’article 61 de la constitution, les députés soussignés ont l’honneur de vous déférer l’ensemble de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. consulter la saisine loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 saisine sur loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 les députés soussignés ont l’honneur, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la constitution, de déférer au conseil constitutionnel l’ensemble de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, telle qu’elle a été adoptée par le parlement le 21 décembre 2017. consulter la saisine voir la décision n° 2017-760 dc du 18 janvier 2018 loi de finances pour 2018 saisine sur l’ensemble de la loi de finances pour 2018 les députés soussignés ont l’honneur, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la constitution, de déférer au conseil constitutionnel l’ensemble de la loi de finances pour 2018, telle qu’elle a été adoptée par le parlement le 21 décembre 2017. consulter la saisine 1 - consulter la saisine 2 voir la décision n° 2017-758 dc du 28 décembre 2017 loi de finances rectificative pour 2017 saisine sur l’ensemble de la loi de finances rectificative pour 2017 les députés soussignés ont l’honneur, en application des dispositions de l'article 61, alinéa 2, de la constitution, de déférer au conseil constitutionnel l’ensemble de la loi de finances rectificative pour 2017, telle qu’elle a été adoptée par le parlement le 21 décembre 2017. consulter la saisine voir la décision n° 2017-759 dc du 28 décembre 2017écision n° 2017-759 dc du 28 décembre 2017 loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et, spécialement, ses articles 8, 15, et 58 saisine sur l'ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et, spécialement, ses articles 8, 15, et 58 en application du second alinéa de l’article 61 de la constitution, les députés soussignés ont l’honneur de vous déférer, l’ensemble de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et, spécialement, ses articles 8, 15, et 58. consulter la saisine 1 - consulter la saisine 2 voir la décision n° 2017-756 dc du 21 décembre 2017 '); } //]] congrès de versailles intervention de christian jacob, président du groupe les républicains à l'assemblée nationale, en réponse au discours du président de la république lors du congrés de versailles du 9 juillet 2018 sur twitter tweets de @republicains_an conférence de presse du président christian jacob du 22/05/2018 l'agenda rechercher groupe les républicains © 2015 assemblée nationale mentions légales | contact | plan du site
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